Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l’inscription et l’abonnement aux forfaits offerts par Carrefour Québec International (CQI) sur sa plateforme de formation Exportas, destinée à accompagner les entreprises dans leurs démarches d’exportation hors Québec et à l’international. En s’inscrivant à l’un des forfaits proposés, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.

Inscription

L’inscription à la plateforme Exportas se fait en ligne ou en contactant CQI, par la création d’un compte client et la sélection du forfait désiré parmi ceux offerts. Le client s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de son abonnement. Exportas se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à la plateforme en cas de renseignements inexacts ou d’utilisation contraire aux présentes conditions.

Forfaits et tarification

Exportas propose différents forfaits, dont le contenu, la durée et le tarif applicable sont présentés sur la plateforme au moment de l’inscription. Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes applicables, sauf indication contraire. CQI se réserve le droit de modifier la composition ou le tarif de ses forfaits en tout temps; ces modifications ne s’appliquent toutefois pas de façon rétroactive à un abonnement déjà en vigueur avant son prochain renouvellement.

Paiement

Le paiement du forfait sélectionné est exigible au moment de l’inscription, selon le mode de paiement accepté par Exportas. Pour le forfait comportant une banque d’heures, les blocs d’heures supplémentaires sont facturés séparément, uniquement lorsqu’ils sont requis et utilisés par le client.

Durée et renouvellement 

Les forfaits sont conclus pour une période initiale de douze (12) mois. Le renouvellement n’est pas automatique : un avis de fin d’abonnement sera transmis au client au moins [30] jours avant l’échéance, l’invitant à renouveler son accès à la plateforme pour une période additionnelle de douze (12) mois, au tarif alors en vigueur du forfait Autonome, s’il souhaite poursuivre. La banque d’heures, le cas échéant, n’est ni reconduite ni facturée automatiquement; elle demeure disponible et n’est utilisée — et facturée — qu’au besoin.

Le client peut résilier son abonnement en tout temps en avisant CQI par courriel à info@cqinternational.org. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours; sauf indication contraire, aucun remboursement au prorata n’est accordé pour la portion déjà entamée.

Modifications aux présentes conditions

CQI peut modifier les présentes conditions en tout temps. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des clients actifs par un avis raisonnable avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation de celle-ci.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout différend découlant de leur interprétation ou de leur application relève des tribunaux compétents du Québec.